Médiation familiale

La médiation familiale: pourquoi ?

Parce que la famille d’aujourd’hui a changé et qu’elle vit des mutations profondes. Celle dans laquelle « papa a raison » et où le rôle de chacun était immuablement défini n’existe plus. Elle ne correspond plus à la vie actuelle. Aujourd’hui, la famille présente des situations très complexes. On en demande beaucoup aux familles et cela explique peut-être en partie le nombre important d’unions de fait et le haut taux de séparation. On hésite à s’engager d’une part et d’autre part, on pense vite à la séparation si la vie de couple ne répond plus aux attentes. La longévité n'est plus l'apanage de…
Droit de la copropriété

Vices cachés en copropriété divise : qui peut poursuivre ?

L’achat d’une unité de condominium implique deux éléments pour l’acheteur : l’acquisition d’une partie privative (soit l’appartement dont il devient propriétaire) ainsi qu’une portion indivise des parties communes de l’immeuble, laquelle est déterminée selon la quote-part du droit de copropriété indivis indiquée à la déclaration de copropriété. Ainsi, lorsque le propriétaire découvre un vice caché suite à l’acquisition de son condo, des recours s’ouvrent à lui et ce, peu importe si le vice touche sa partie privative ou les parties communes de l’immeuble.  Si cela est votre cas , le cabinet Azran et associés vous propose un entretien téléphonique gratuit afin…
Droit familial

Les droits des grands-parents

La règle générale est que les grands-parents ont le droit de conserver leurs relations avec leurs petits-enfants. Les parents devraient aider à maintenir leur relation, sauf s'il existe des raisons sérieuses de ne pas le faire. Les séparations sont vécues comme une épreuve parfois même un deuil, quelle que soit la façon envisagée par leurs parents pour les protéger. Malheureusement, dans certains cas, les enfants ne sont pas à l'abri des procédures légales et ils seront privés de contacts. Certains enfants ayant une famille élargie interagissent avec eux sur une base régulière. Les grands-parents peuvent être une partie importante de leur vie et de leur croissance.…
Droit familial

Représentation des enfants à la Cour

Le Code Civil du Québec accorde aux enfants trois (3) droits fondamentaux. Les enfants ont le droit d'être entendus par le tribunal dans les cas impliquant leur avenir, à condition qu'ils soient en âge suffisant et possèdent la maturité et la sensibilité à exprimer une opinion éclairée. Les droits des enfants doivent être respectés en tout temps et les décisions prises par le tribunal concernant l'enfant doivent toujours protéger l'intérêt supérieur de l'enfant et leur bien-être. Alors que chaque enfant est différent et, qu’en tant que parents, nous voulons croire que le nôtre est à la fois le plus intelligent,…
Droit de la copropriété

Les locataires en copropriété

Nombreuses sont les personnes qui, au moment d’acheter leur première propriété, habitent préalablement dans un appartement. Bien que diverses raisons expliquent le choix d’un condo comme premier achat, il n’est pas rare que les nouveaux acheteurs justifient leur choix par le désir d’habiter un immeuble où tous les tracas liés à la location demeureraient derrière eux. Ainsi, ils espèrent qu’ils pourraient côtoyer et vivre auprès de gens sérieux qui sont, tout comme eux, des propriétaires.
Droit immobilier

Obligation du courtier immobilier quant à l’inspection d’un immeuble

Lors de l’achat d’une maison, il y a un principe maintenant bien connu à l’effet que le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que la propriété est exempte de vices cachés. Toutefois, conformément à l’article 1726 du Code civil du Québec, « il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l’acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert ». Ainsi, dans le cas d’une situation où un vice serait découvert suite à l’achat sans que l’acheteur ait…
Droit de la copropriété

Le fonds de prévoyance en copropriété au Québec

Le paiement des charges communes (ou des frais de condo) constitue probablement l’obligation la plus connue de la part d’un copropriétaire.  Lors de la visite d’un condo à vendre, une des questions principales des potentiels acheteurs consiste à savoir quel sera le montant qui devra être déboursé mensuellement pour le paiement des charges communes.  En effet, personne ne veut payer un montant élevé et on accorde souvent à un immeuble où les frais de condo sont bas une importance accrue.  Mais c’est souvent dans ces cas que le fonds de prévoyance s’avère insuffisant. Habituellement, cette perception de la copropriété ne correspond…
Droit familial

Entente de cohabitation des conjoints de faits

De plus en plus  les couples décident de vivre ensemble plutôt que de se marier. En fait, le pourcentage des couples qui vivent en cohabitation dépasse ceux qui se marient. Ce genre de ménage ( conjoint de faits ) a tellement augmenté qu’il surpasse les familles monoparentales. En amour, les couples ne pensent pas, lorsqu’ils débutent la cohabitation, à rédiger un contrat de cohabitation, soit une entente visant leurs devoirs et leurs obligations pendant la cohabitation et également lors d'une rupture. Comme les couples mariés, ils peuvent demander ensemble de partager les gains assurables de leur retraite auprès de Retraite-Québec et ce, sous certaines conditions.…
Droit familial

Aliénation parentale : laisser vos émotions prendre le dessus

Nous avons tous entendu au moins une fois: « si jamais je divorce, je ferai ce qu’il y a de mieux pour mes enfants et je ne les laisserai pas être affectés par le divorce. Je ne laisserai jamais l’autre parent à l’écart ! ». Malheureusement, trop souvent, ce n’est pas le cas. Le divorce et la séparation sont synonymes de mauvais moments et, pour un nombre des personnes impliquées, les événements sont souvent considérés hors contexte. Comme nous l'avons déjà mentionné dans d’autres articles à propos du divorce, ceux qui souffrent sont les enfants. L'aliénation parentale est établie lorsqu'un enfant rejette et…
Droit familial

Conjoints de fait, un statut exposé

Le mariage et l’union civile sont les deux unions reconnues en droit civil québécois. Par conséquent, les conjoints qui choisissent de vivre ensemble sans s’unir de façon formelle, n’auront pas de droits en vertu du Code Civil du Québec. L’union de fait n’établit aucun statut juridique particulier entre les deux conjoints. Toutefois, il existe plusieurs législations accordant aux conjoints de fait les mêmes droits et les mêmes obligations que les conjoints mariés ou unis civilement.

Navigation des articles