La résidence familiale lors d’un divorce ou d’une séparation
Il y a plusieurs aspects à discuter lors d’un divorce. Tout d’abord, il y a les enfants, leur bien‑être, la division des biens des parties et la gestion de leurs dépenses. Un des biens importants est la résidence familiale. La résidence familiale fait partie du patrimoine familial pour les couples mariés et, à moins que les parties n'aient renoncé à l’application du patrimoine familial par acte notarié avant le 1er janvier 1991, c’est la valeur nette qui est généralement partagée équitablement entre les parties. Dans l’éventualité où la résidence familiale avait été acquise uniquement par et au nom d’une des parties, il est fortement…