Publications Droit Civil | Azran Avocats à Montréal
Droit civil Non classifié(e)

Choisir un Avocat en Droit Civil : Guide Pratique pour Protéger Vos Droits

17 novembre 2024
Dans le labyrinthe juridique où chaque décision peut avoir des répercussions majeures sur votre vie personnelle ou professionnelle, la sélection d'un avocat en droit civil se pose comme un choix déterminant = au même titre qu'un avocat en droit de la famille.  Voici une évidence incontournable: vos droits méritent une défense et une représentation de premier ordre. Que ce soit pour un litige contractuel, une affaire familiale, ou toute autre problématique civiliste, l'expertise d'un conseiller légal est votre bouclier dans l'arène judiciaire. Choisir un avocat ne relève pas du hasard; c'est le fruit d'une réflexion mûrie et d'une stratégie ajustée…
Read More
Droit civil

Rétractation de jugement

2 mai 2013
Vous vous demandez quand un jugement peut être rétracté? D’une façon générale, un jugement peut être rétracté ou, en d’autres termes, renversé. Dès lors, le litige pourra faire l’objet d’une nouvelle décision s’il a été rendu dans des circonstances particulières et contraires à l’ordre public. Ce peut être le cas lorsque le jugement a été rendu à la suite du dol d’une partie, sur de pièces fausses ou si la production de pièces décisives a été empêchée par le fait de l’autre partie ou de la force majeure. De façon plus particulière, le Code de procédure civile prévoit quatre cas…
Read More