Droit de la copropriété

La consommation de cannabis est légale… mais pas toujours!

Le 17 octobre 2018 est entrée en vigueur la Loi sur le cannabis laquelle prévoit les paramètres de la légalisation de la consommation du cannabis pour des fins récréatives.[1] Dans une cause opposant un copropriétaire, le Syndicat des Copropriétaires des Condominiums Club Marin II a dû entreprendre des procédures afin de faire respecter le règlement d’immeuble concernant l’interdiction de consommer le cannabis aussi bien dans les parties privatives que dans les parties communes de la copropriété.[2] Suite à de nombreuses plaintes de copropriétaires avoisinants, le Syndicat a dû agir afin de faire respecter le règlement de l’immeuble et dans ce…
Droit de la construction Droit immobilier

L’augmentation du coût des matériaux justifie-t-il l’entrepreneur d’en faire autant?

Vous avez récemment acheté une propriété neuve à un certain prix mais voilà qu’au moment de la livraison de la construction, votre entrepreneur vous annonce un prix supérieur au prix initialement convenu et vous menace de résilier le contrat en cas de refus de payer le nouveau prix. Les motifs qu’il vous donne sont classiques, il est victime de la hausse drastique du coût des matériaux et de la pénurie de main d’œuvre en lien avec la pandémie. Est-il en droit de résilier le contrat pour un tel motif? Quels sont vos droits et les recours possibles ?
Droit de la copropriété

Une copropriété sans conseil d’administration

L’implication communautaire est un besoin essentiel au fonctionnement de divers milieux de notre société. Certains visent une grande collectivité, par exemple les organismes communautaires ou politiques qui ont toujours un besoin criant de bénévoles. D’autres milieux vont plutôt viser une plus petite échelle. C’est le cas notamment des copropriétés. Le dernier recensement de 2016 mettait en lumière que les groupes habitant principalement les copropriétés du Québec sont d’abord les jeunes ménages souhaitant se constituer une équité à court terme, et ensuite les ménages vieillissants dont les enfants ont quitté le nid familial1. Les uns, voyant leur logement davantage comme un…
Droit de la copropriété

La location en matière de copropriété divise

Avec la venue de la pandémie de la COVID-19 et la montée en popularité du télétravail dans la majorité des milieux professionnels, plusieurs citadins y ont vu l’opportunité de migrer vers la banlieue éloignée de Montréal. Nous assistons ainsi depuis plusieurs mois à un mouvement que l’on pourrait qualifier d’exode urbain. Par ricochet, les grands immeubles de la métropole voient leurs unités de condo de plus en plus assujetties à des baux de logement, les propriétaires profitant des circonstances pour rentabiliser leur résidence qu’ils n’occupent plus.
Droit de la copropriété

Intérêt personnel versus Intérêt collectif : un membre du syndicat peut-il représenter ses propres intérêts lors d’un conflit avec le syndicat sur lequel il siège?

Bien que le bon sens devrait mener à l’évidence que la réponse à la question est tout simplement NON, la question se pose régulièrement en matière de copropriété. En vertu de l’article 322 du Code civil du Québec (ci-après C.c.Q), les membres du syndicat, aussi appelés administrateurs, ont des obligations spécifiques, telles qu’agir avec prudence, diligence ainsi qu’avec honnêteté et loyauté, le tout dans l’intérêt de la personne morale, soit le syndicat. À la lumière de cet article, l’administrateur, en tant que mandataire de syndicat, est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, de respecter les droits de cette dernière 1…
Droit corporatif et commercial

Incorporer une compagnie

Incorporer une compagnie Compagnie fédérale ou provinciale? Azran Avocats peut vous aider à choisir entre la constitution d’une société fédérale ou provinciale. Le choix s’effectue en fonction du type d’activités de la future société et en fonction des lieux où elle fera affaire. Quel nom choisir? Le choix d’un nom est crucial pour le succès de votre entreprise. C’est l’image de marque de votre entreprise. Vous ne voulez pas commettre d’erreur et choisir un nom qui est déjà pris par quelqu’un d’autre. Vous risqueriez de vous faire poursuivre. De plus, votre ordre professionnel peut exiger que votre nom de famille…
Azran Avocats Médias et publications

Covid-19 : force majeure ou parfait prétexte pour l’inexécution de jugements et bris de contrat

En mars dernier, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré une situation de pandémie par le nouveau coronavirus (Covid-19) à l'échelle planétaire. La crise sanitaire résultant de la propagation de la Covid-19 a radicalement changé le mode de vie traditionnel de notre société et bouleversé l'économie. Le gouvernement du Québec, par le biais du décret 223-2020, a ordonné la suspension de toute activité non essentielle. De nombreux employés sont passés du travail traditionnel au télétravail, d'autres ont vu leur contrat de travail suspendu, et beaucoup ont été remerciés ou le seront lorsque leurs employeurs seront contraints de déposer leur…
Azran Avocats Médias et publications

Une crise pandémique ou l’aube d’une nouvelle réalité

Covid-19 Un avocate et fondatrice d’un cabinet montréalais prend la plume pour décrire son quotidien depuis le début de la crise. Que voit-elle dans sa boule de cristal? Ce fléau qui vient accabler et renverser l’ordre du monde dans lequel nous vivons est catégorisé comme « virus » par les médias et les instances politiques. Depuis quelques semaines, nos vies se sont arrêtées et nous voilà totalement déconcertés devant l’exigence soudainement apparue de redéfinir notre quotidien. Heureusement pour nous, la technologie nous procure opportunément une assistance sans pareille ! Bien que je sois loin de me définir comme pessimiste, cette…

Navigation des articles