Publications variées sur le droit | Azran Avocats à Montréal

Covid-19 : force majeure ou parfait prétexte pour l’inexécution de jugements et bris de contrat

25 mai 2020 Azran Avocats

En mars dernier, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré une situation de pandémie par le nouveau coronavirus (Covid-19) à l'échelle planétaire. La crise sanitaire résultant de la propagation de la Covid-19 a radicalement changé le mode de vie traditionnel de notre société et bouleversé l'économie. Le gouvernement du Québec, par le biais du décret 223-2020, a ordonné la suspension de toute activité non essentielle. De nombreux employés sont passés du travail traditionnel au télétravail, d'autres ont vu leur contrat de travail suspendu, et beaucoup ont été remerciés ou le seront lorsque leurs employeurs seront contraints de déposer leur…

Une crise pandémique ou l’aube d’une nouvelle réalité

13 avril 2020 Azran Avocats

Covid-19 Un avocate et fondatrice d’un cabinet montréalais prend la plume pour décrire son quotidien depuis le début de la crise. Que voit-elle dans sa boule de cristal? Ce fléau qui vient accabler et renverser l’ordre du monde dans lequel nous vivons est catégorisé comme « virus » par les médias et les instances politiques. Depuis quelques semaines, nos vies se sont arrêtées et nous voilà totalement déconcertés devant l’exigence soudainement apparue de redéfinir notre quotidien. Heureusement pour nous, la technologie nous procure opportunément une assistance sans pareille ! Bien que je sois loin de me définir comme pessimiste, cette…

Azran Avocats Divorces Droit familial

Considérations relatives au divorce chez les entrepreneurs

6 Décembre 2024 admin-azran

Dans le but de maîtriser les dépenses, le conjoint ou la conjointe de l'entrepreneur s'est investi(e) bénévolement au sein de l'entreprise. Cette assistance a également permis à l'entrepreneur de se vouer entièrement à son activité professionnelle pendant que son partenaire prenait en charge les responsabilités domestiques, notamment la garde des enfants. Toutefois, la question se pose : en cas de dissolution du couple, quel sera le devenir de l'entreprise ? Quelles implications légales le mariage ou l'union civile entraînent-ils pour la structure entrepreneuriale ? Les impacts du mariage et de la séparation sur votre entreprise L'acte de créer une entreprise…

Droit familial

Garde Exclusive : Comprendre les Enjeux et les Procédures Légales

17 octobre 2024 admin-azran

Chaque année, des milliers de familles se trouvent déchirées par la question épineuse de la garde d'enfants. C’est un domaine où les émotions tendues croisent le chemin inflexible de la loi; où l'intérêt supérieur de l'enfant doit guider chaque décision, mais où les parents sont souvent emportés par leurs propres tempêtes intérieures. Comprendre les enjeux et les procédures légales autour de la garde exclusive est essentiel pour naviguer dans ces eaux souvent tumultueuses avec discernement et efficacité. Dans ce contexte délicat, la recherche d'une issue favorable devient un parcours semé d'obstacles. Les implications - tant juridiques qu’humaines - sont profondes...…

Divorces Droit familial

Considérations relatives au divorce dans le milieu médical

27 septembre 2024 admin-azran

Lorsque le divorce se profile, il est primordial de porter une attention particulière aux répercussions financières. Plusieurs interrogations essentielles méritent d'être examinées dans ce cadre. La réalité matrimoniale peut s'éloigner de l'idyllique image des contes de fées. Statistiquement, près de 40 % des unions matrimoniales au Canada se soldent par une séparation. Il est notable que, malgré les contraintes inhérentes à leur profession et les heures prolongées de travail, les médecins ne semblent pas être aussi enclins au divorce que l'on pourrait le supposer. Des données précises sur le taux de divorce parmi les médecins au Canada faisant défaut, une…

Droit de la copropriété

Les locataires en copropriété

16 septembre 2024 Azran Avocats

Nombreuses sont les personnes qui, au moment d’acheter leur première propriété, habitent préalablement dans un appartement. Bien que diverses raisons expliquent le choix d’un condo comme premier achat, il n’est pas rare que les nouveaux acheteurs justifient leur choix par le désir d’habiter un immeuble où tous les tracas liés à la location demeureraient derrière eux. Ainsi, ils espèrent qu’ils pourraient côtoyer et vivre auprès de gens sérieux qui sont, tout comme eux, des propriétaires.

Droit de la copropriété

Le fonds de prévoyance en copropriété au Québec

16 août 2024 Azran Avocats

Le paiement des charges communes (ou des frais de condo) constitue probablement l’obligation la plus connue de la part d’un copropriétaire. Lors de la visite d’un condo à vendre, une des questions principales des potentiels acheteurs consiste à savoir quel sera le montant qui devra être déboursé mensuellement pour le paiement des charges communes. En effet, personne ne veut payer un montant élevé et on accorde souvent à un immeuble où les frais de condo sont bas une importance accrue. Mais c’est souvent dans ces cas que le fonds de prévoyance s’avère insuffisant. Habituellement, cette perception de la copropriété ne correspond…

Droit de la copropriété Droit familial

Cohabitation et Propriété – Les Implications Légales des Régimes Matrimoniaux sur les Investissements Immobiliers au Québec

8 août 2024 Azran Avocats

Ahh le mariage, une étape de vie qui en fait rêver plusieurs et qui fait parallèlement beaucoup d’envieux. C’est l’officialisation d’une union qui vous a marqué et qui continuera à vous marquer pendant des années (voir le restant de votre vie). Au travers de tout cela, il est très normal de penser au fait d'avoir une maison commune, où vous verrez grandir vos enfants et où ces derniers pourront partager des moments de vie qui resteront à jamais gravés dans leur mémoires. Sommes toutes, lorsque vient le temps d'investir dans l'immobilier en tant que couple au Québec, il est…

Azran Avocats Droit corporatif et commercial Droit familial Médias et publications

Divorce Protéger les actifs dans une procédure de divorce avec une simple fiducie

26 juillet 2024 Azran Avocats

L'importance de la sauvegarde des biens dans le cadre d'une procédure de divorce revêt une dimension capitale. Le divorce, processus souvent éprouvant et chargé d'émotions, implique la répartition des biens acquis au cours de l'union conjugale. Il est primordial de veiller à la préservation de ces biens afin d'assurer une distribution équitable et de préserver l'équilibre financier des parties, en particulier lorsque l'enjeu patrimonial est de taille. La compréhension des enjeux liés à la protection des actifs est indispensable pour sécuriser son avenir financier et limiter les pertes éventuelles. Nous aborderons ici les différents aspects liés à cette protection, en…

Azran Avocats Droit familial Médias et publications

Les contrats prénuptiaux ou postnuptiaux au Québec et la séparation des biens en cas de divorce

26 juillet 2024 Azran Avocats

Au Québec, près d'un mariage sur deux se solde par un divorce. Cette statistique frappante n'est pas seulement un chiffre; elle symbolise la complexité des liens matrimoniaux et la nécessité d'une préparation méticuleuse en amont du grand jour... Les contrats prénuptiaux et postnuptiaux deviennent alors des outils inestimables, servant à protéger les intérêts individuels dans le cadre d'une union qui, idéalement, est censée perdurer toute une vie. Regardons de plus près les intrications de ces documents légaux au Québec: leur nature, leur importance et la manière dont ils modulent la dynamique conjugale. Le contrat prénuptial: qu'est-ce que c'est? Le contrat…

Droit familial

Droit Familial et Patrimoine – Naviguer dans le partage des actifs lors d’une séparation

9 juillet 2024 Azran Avocats

Bien que le divorce soit en soi un processus extrêmement long et compliqué, il arrive parfois que le processus coince énormément à l’étape du partage des actifs. Même si le nombre de divorce était estimé en baisse selon un rapport de Statistique Canada, en 2022, les risques de querelles reliés au partage des actifs n’est pas moindre pour autant. Le processus de partage des actifs lors d'une séparation peut être complexe et délicat, particulièrement en ce qui concerne le patrimoine familial. Dans cet article, nous explorerons les différentes considérations juridiques et financières à prendre en compte lors d'une séparation,…

Droit familial Droit immobilier

Quand le Divorce Rencontre l’Immobilier – Naviguer dans les Eaux Troubles du Partage des Biens Immobiliers

10 juin 2024 Azran Avocats

L’immobilier, un sujet qui ne nous vient pas directement à l’esprit lorsqu’on parle de divorce, mais reste extrêmement important à considérer (et ce parfois même avant d’en arriver là). Même si au Québec, plus de 24 900 ventes ont été enregistrées, selon le site du Gouvernement du Québec, une partie de ses ventes sont dues à des enjeux de divorces. Dans le tumulte d'un divorce, la question du partage des biens immobiliers peut devenir un véritable casse-tête pour les couples. Entre émotions, tensions et enjeux financiers, il est essentiel de naviguer avec précaution dans ces eaux troubles. Dans cet…

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