Les exclusions du Plan de garantie des maisons neuves
Suite de l'article "délais " À cet effet, nous vous soumettons la reproduction d’une partie du document explicatif rédigé par la Direction de la planification et du développement de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et publié avec la collaboration du personnel de la Direction des communications de la RBQ. Le plan de garantie ne couvre pas :