En tant que mode alternatif au système judiciaire, la médiation est offerte à tous. Que vous soyez mariés, unis civilement, conjoints de fait, que vous ayez des enfants ou non, la médiation familiale est à la portée de tous.
La médiation est offerte à tous
Elle est optionnelle et volontaire: l’un ou l’autre des conjoints peut refuser d’y participer ou y mettre fin à tout moment sans donner ses raisons.
Toutefois, ce n’est pas un processus qui convient à toutes les situations : en l’occurrence, elle n’est pas recommandée dans les cas où l’un des conjoints est vulnérable:
- victime de violence conjugale ou
- atteint d’une maladie mentale.
Séance d’information préalable
Il faut normalement avoir assisté à une séance d’information sur la médiation familiale. À défaut, la loi ne permet pas à un dossier d’être mis sur un rôle d’audience à moins d’avoir un rapport de médiation.
Toutefois, les couples qui n’ont pas d’enfants en sont dispensés.
Combien coûte le processus de médiation?
Un motif pour entreprendre une médiation familiale est le faible coût du processus.
En effet, dans certains cas, le gouvernement offre de payer les séances de médiation, c’est-à-dire:
- si les parents ont des enfants à charge,
- s’ils ont choisi un médiateur accrédité (agréé) et
- si leur médiateur accepte de participer au programme de médiation familiale subventionné.
Donc si vous répondez aux trois critères ci-dessus, votre médiation sera gratuite (payée par le gouvernement) pour le nombre d’heures suivantes :
- cinq heures de séances gratuites = pour obtenir un jugement initial ou une entente totale
- deux heures trente en révision de jugement ou autre entente
Au-delà de ces heures gratuites, si les parents souhaitent continuer leur médiation, ils devront régler les honoraires de leur médiateur par eux-mêmes.
