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Covid-19 : force majeure ou parfait prétexte pour l’inexécution de jugements et bris de contrat

En mars dernier, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré une situation de pandémie par le nouveau coronavirus (Covid-19) à l'échelle planétaire. La crise sanitaire résultant de la propagation de la Covid-19 a radicalement changé le mode de vie traditionnel de notre société et bouleversé l'économie. Le gouvernement du Québec, par le biais du décret 223-2020, a ordonné la suspension de toute activité non essentielle. De nombreux employés sont passés du travail traditionnel au télétravail, d'autres ont vu leur contrat de travail suspendu, et beaucoup ont été remerciés ou le seront lorsque leurs employeurs seront contraints de déposer leur…
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Une crise pandémique ou l’aube d’une nouvelle réalité

Covid-19 Un avocate et fondatrice d’un cabinet montréalais prend la plume pour décrire son quotidien depuis le début de la crise. Que voit-elle dans sa boule de cristal? Ce fléau qui vient accabler et renverser l’ordre du monde dans lequel nous vivons est catégorisé comme « virus » par les médias et les instances politiques. Depuis quelques semaines, nos vies se sont arrêtées et nous voilà totalement déconcertés devant l’exigence soudainement apparue de redéfinir notre quotidien. Heureusement pour nous, la technologie nous procure opportunément une assistance sans pareille ! Bien que je sois loin de me définir comme pessimiste, cette…
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Contrat en ligne (e-contrat)

Avec la mobilité actuelle et la mondialisation en progrès, les contrats en ligne sont désormais incontournables, que vous les concluez pour votre entreprise ou à titre personnel. Les règles habituelles de formation, de validité et de conclusion des contrats ont dû s’adapter aux particularités de la dématérialisation et à l’absence de limites et supports matériels. Nous pouvons répondre aux questions que peuvent poser les particularités des contrats en ligne. Par exemple, vous avez pu vous questionner sur le lieu de formation du contrat au moment de vous acheter un bien en ligne dans votre voiture en route pour New York…

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