Azran Avocats Divorces Droit familial

Considérations relatives au divorce chez les entrepreneurs

6 Décembre 2024
Dans le but de maîtriser les dépenses, le conjoint ou la conjointe de l'entrepreneur s'est investi(e) bénévolement au sein de l'entreprise. Cette assistance a également permis à l'entrepreneur de se vouer entièrement à son activité professionnelle pendant que son partenaire prenait en charge les responsabilités domestiques, notamment la garde des enfants. Toutefois, la question se pose : en cas de dissolution du couple, quel sera le devenir de l'entreprise ? Quelles implications légales le mariage ou l'union civile entraînent-ils pour la structure entrepreneuriale ? Les impacts du mariage et de la séparation sur votre entreprise L'acte de créer une entreprise…
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Azran Avocats Droit corporatif et commercial Droit familial Médias et publications

Divorce Protéger les actifs dans une procédure de divorce avec une simple fiducie

26 juillet 2024
L'importance de la sauvegarde des biens dans le cadre d'une procédure de divorce revêt une dimension capitale. Le divorce, processus souvent éprouvant et chargé d'émotions, implique la répartition des biens acquis au cours de l'union conjugale. Il est primordial de veiller à la préservation de ces biens afin d'assurer une distribution équitable et de préserver l'équilibre financier des parties, en particulier lorsque l'enjeu patrimonial est de taille. La compréhension des enjeux liés à la protection des actifs est indispensable pour sécuriser son avenir financier et limiter les pertes éventuelles. Nous aborderons ici les différents aspects liés à cette protection, en…
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Les contrats prénuptiaux ou postnuptiaux au Québec et la séparation des biens en cas de divorce

26 juillet 2024
Au Québec, près d'un mariage sur deux se solde par un divorce. Cette statistique frappante n'est pas seulement un chiffre; elle symbolise la complexité des liens matrimoniaux et la nécessité d'une préparation méticuleuse en amont du grand jour... Les contrats prénuptiaux et postnuptiaux deviennent alors des outils inestimables, servant à protéger les intérêts individuels dans le cadre d'une union qui, idéalement, est censée perdurer toute une vie. Regardons de plus près les intrications de ces documents légaux au Québec: leur nature, leur importance et la manière dont ils modulent la dynamique conjugale. Le contrat prénuptial: qu'est-ce que c'est? Le contrat…
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Garde d’enfants : Naviguer à travers les défis du droit de la famille avec brio

13 mars 2024
Lorsqu'une séparation ou un divorce survient, l'une des questions les plus délicates qui se posent est celle de la garde des enfants. Au Québec, le droit de la famille régit ces questions et établit les bases pour prendre des décisions qui préservent au mieux l'intérêt supérieur de l'enfant. Cet article explore en détail le droit de la famille au Québec, les différentes formes de garde d'enfants, le rôle crucial de l'avocat en droit de la famille, ainsi que les enjeux spécifiques liés à la garde des enfants.   Les bases du droit de la famille au Québec Le droit de…
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Covid-19 : force majeure ou parfait prétexte pour l’inexécution de jugements et bris de contrat

25 mai 2020
En mars dernier, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré une situation de pandémie par le nouveau coronavirus (Covid-19) à l'échelle planétaire. La crise sanitaire résultant de la propagation de la Covid-19 a radicalement changé le mode de vie traditionnel de notre société et bouleversé l'économie. Le gouvernement du Québec, par le biais du décret 223-2020, a ordonné la suspension de toute activité non essentielle. De nombreux employés sont passés du travail traditionnel au télétravail, d'autres ont vu leur contrat de travail suspendu, et beaucoup ont été remerciés ou le seront lorsque leurs employeurs seront contraints de déposer leur…
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Une crise pandémique ou l’aube d’une nouvelle réalité

13 avril 2020
Covid-19 Un avocate et fondatrice d’un cabinet montréalais prend la plume pour décrire son quotidien depuis le début de la crise. Que voit-elle dans sa boule de cristal? Ce fléau qui vient accabler et renverser l’ordre du monde dans lequel nous vivons est catégorisé comme « virus » par les médias et les instances politiques. Depuis quelques semaines, nos vies se sont arrêtées et nous voilà totalement déconcertés devant l’exigence soudainement apparue de redéfinir notre quotidien. Heureusement pour nous, la technologie nous procure opportunément une assistance sans pareille ! Bien que je sois loin de me définir comme pessimiste, cette…
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Contrat en ligne (e-contrat)

17 janvier 2019
Avec la mobilité actuelle et la mondialisation en progrès, les contrats en ligne sont désormais incontournables, que vous les concluez pour votre entreprise ou à titre personnel. Les règles habituelles de formation, de validité et de conclusion des contrats ont dû s’adapter aux particularités de la dématérialisation et à l’absence de limites et supports matériels. Nous pouvons répondre aux questions que peuvent poser les particularités des contrats en ligne. Par exemple, vous avez pu vous questionner sur le lieu de formation du contrat au moment de vous acheter un bien en ligne dans votre voiture en route pour New York…
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