Publications Droit familial | Azran Avocats à Montréal
Droit familial

La pension alimentaire pour enfants : comment est-elle calculée au Québec ?

La séparation ou le divorce d'un couple avec enfants entraîne souvent des questions complexes concernant la pension alimentaire. Au Québec, le calcul de cette pension est encadré par des règles précises, visant à assurer le bien-être financier des enfants. Cet article vous éclaire sur les facteurs pris en compte et les méthodes de calcul utilisées, afin de vous aider à mieux comprendre ce processus. Les facteurs déterminants dans le calcul de la pension alimentaire Le calcul de la pension alimentaire pour enfants au Québec repose sur plusieurs facteurs clés, conçus pour refléter fidèlement la situation financière des parents et les…
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La garde partagée des enfants : comment ça marche au Québec ?

La séparation ou le divorce d'un couple avec enfants soulève inévitablement la question de la garde. Au Québec, la garde partagée, une formule où l'enfant réside en alternance chez chacun de ses parents, gagne en popularité. Elle vise à maintenir un lien équilibré avec les deux figures parentales, tout en priorisant le bien-être de l'enfant. Cet article explore les rouages de la garde partagée au Québec, offrant un éclairage sur ses aspects essentiels. Qu'est-ce que la garde partagée concrètement ? La garde partagée, également désignée sous le terme de garde conjointe, se caractérise par une résidence alternée de l'enfant chez…
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Pension Alimentaire : Pourquoi Faire Appel à un Avocat Spécialisé ?

La pension alimentaire est bien plus qu'une simple transaction financière: elle représente un soutien essentiel, une responsabilité parentale et une obligation légale. Lorsque les relations familiales basculent dans la complexité de la séparation, cette question monétaire prend alors une dimension émotionnelle et juridique. Dans cet univers où les sentiments se mêlent aux chiffres, faire appel à un avocat spécialisé devient une démarche judicieuse. Pourquoi, pourrait-on s'interroger, solliciter les services d'un professionnel du droit dans le cadre d'une procédure qui semble être à la portée de tous? La réponse réside dans la maîtrise des rouages juridiques et l'aptitude à défendre efficacement…
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Considérations relatives au divorce chez les entrepreneurs

Dans le but de maîtriser les dépenses, le conjoint ou la conjointe de l'entrepreneur s'est investi(e) bénévolement au sein de l'entreprise. Cette assistance a également permis à l'entrepreneur de se vouer entièrement à son activité professionnelle pendant que son partenaire prenait en charge les responsabilités domestiques, notamment la garde des enfants. Toutefois, la question se pose : en cas de dissolution du couple, quel sera le devenir de l'entreprise ? Quelles implications légales le mariage ou l'union civile entraînent-ils pour la structure entrepreneuriale ? Les impacts du mariage et de la séparation sur votre entreprise L'acte de créer une entreprise…
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Garde Exclusive : Comprendre les Enjeux et les Procédures Légales

Chaque année, des milliers de familles se trouvent déchirées par la question épineuse de la garde d'enfants. C’est un domaine où les émotions tendues croisent le chemin inflexible de la loi; où l'intérêt supérieur de l'enfant doit guider chaque décision, mais où les parents sont souvent emportés par leurs propres tempêtes intérieures. Comprendre les enjeux et les procédures légales autour de la garde exclusive est essentiel pour naviguer dans ces eaux souvent tumultueuses avec discernement et efficacité. Dans ce contexte délicat, la recherche d'une issue favorable devient un parcours semé d'obstacles. Les implications - tant juridiques qu’humaines - sont profondes...…
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Considérations relatives au divorce dans le milieu médical

Lorsque le divorce se profile, il est primordial de porter une attention particulière aux répercussions financières. Plusieurs interrogations essentielles méritent d'être examinées dans ce cadre. La réalité matrimoniale peut s'éloigner de l'idyllique image des contes de fées. Statistiquement, près de 40 % des unions matrimoniales au Canada se soldent par une séparation. Il est notable que, malgré les contraintes inhérentes à leur profession et les heures prolongées de travail, les médecins ne semblent pas être aussi enclins au divorce que l'on pourrait le supposer. Des données précises sur le taux de divorce parmi les médecins au Canada faisant défaut, une…
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Divorce Protéger les actifs dans une procédure de divorce avec une simple fiducie

L'importance de la sauvegarde des biens dans le cadre d'une procédure de divorce revêt une dimension capitale. Le divorce, processus souvent éprouvant et chargé d'émotions, implique la répartition des biens acquis au cours de l'union conjugale. Il est primordial de veiller à la préservation de ces biens afin d'assurer une distribution équitable et de préserver l'équilibre financier des parties, en particulier lorsque l'enjeu patrimonial est de taille. La compréhension des enjeux liés à la protection des actifs est indispensable pour sécuriser son avenir financier et limiter les pertes éventuelles. Nous aborderons ici les différents aspects liés à cette protection, en…
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Les contrats prénuptiaux ou postnuptiaux au Québec et la séparation des biens en cas de divorce

Au Québec, près d'un mariage sur deux se solde par un divorce. Cette statistique frappante n'est pas seulement un chiffre; elle symbolise la complexité des liens matrimoniaux et la nécessité d'une préparation méticuleuse en amont du grand jour... Les contrats prénuptiaux et postnuptiaux deviennent alors des outils inestimables, servant à protéger les intérêts individuels dans le cadre d'une union qui, idéalement, est censée perdurer toute une vie. Regardons de plus près les intrications de ces documents légaux au Québec: leur nature, leur importance et la manière dont ils modulent la dynamique conjugale. Le contrat prénuptial: qu'est-ce que c'est? Le contrat…
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Droit Familial et Patrimoine – Naviguer dans le partage des actifs lors d’une séparation

Bien que le divorce soit en soi un processus extrêmement long et compliqué, il arrive parfois que le processus coince énormément à l’étape du partage des actifs. Même si le nombre de divorce était estimé en baisse selon un rapport de Statistique Canada, en 2022, les risques de querelles reliés au partage des actifs n’est pas moindre pour autant.    Le processus de partage des actifs lors d'une séparation peut être complexe et délicat, particulièrement en ce qui concerne le patrimoine familial. Dans cet article, nous explorerons les différentes considérations juridiques et financières à prendre en compte lors d'une séparation,…

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