Category: Droit familial

Se marier ou ne pas se marier…là est la question! Nous avons entendu parler de la cause de Lola c. Éric. Plusieurs d’entre nous en avons discuté avec nos amis et familles. Malheureusement, tout le monde n'a pas nécessairement compris ce qui s’est passé dans cette cause.

La règle générale est que les grands-parents ont le droit de conserver leurs relations avec leurs petits-enfants. Les parents devraient aider à maintenir leur relation, sauf s'il existe des raisons sérieuses de ne pas le faire. Les séparations sont vécues comme une épreuve parfois même un deuil, quelle que soit la façon envisagée par leurs parents pour les protéger. Malheureusement, dans certains cas, les enfants ne sont pas à l'abri des procédures légales et ils seront privés de contacts. Certains enfants ayant une famille élargie interagissent avec eux sur une base régulière. Les grands-parents peuvent être une partie importante de leur vie et de leur croissance.…

Le Code Civil du Québec accorde aux enfants trois (3) droits fondamentaux. Les enfants ont le droit d'être entendus par le tribunal dans les cas impliquant leur avenir, à condition qu'ils soient en âge suffisant et possèdent la maturité et la sensibilité à exprimer une opinion éclairée. Les droits des enfants doivent être respectés en tout temps et les décisions prises par le tribunal concernant l'enfant doivent toujours protéger l'intérêt supérieur de l'enfant et leur bien-être. Alors que chaque enfant est différent et, qu’en tant que parents, nous voulons croire que le nôtre est à la fois le plus intelligent,…

De plus en plus  les couples décident de vivre ensemble plutôt que de se marier. En fait, le pourcentage des couples qui vivent en cohabitation dépasse ceux qui se marient. Ce genre de ménage ( conjoint de faits ) a tellement augmenté qu’il surpasse les familles monoparentales. En amour, les couples ne pensent pas, lorsqu’ils débutent la cohabitation, à rédiger un contrat de cohabitation, soit une entente visant leurs devoirs et leurs obligations pendant la cohabitation et également lors d'une rupture. Comme les couples mariés, ils peuvent demander ensemble de partager les gains assurables de leur retraite auprès de Retraite-Québec et ce, sous certaines conditions.…

Nous avons tous entendu au moins une fois: « si jamais je divorce, je ferai ce qu’il y a de mieux pour mes enfants et je ne les laisserai pas être affectés par le divorce. Je ne laisserai jamais l’autre parent à l’écart ! ». Malheureusement, trop souvent, ce n’est pas le cas. Le divorce et la séparation sont synonymes de mauvais moments et, pour un nombre des personnes impliquées, les événements sont souvent considérés hors contexte. Comme nous l'avons déjà mentionné dans d’autres articles à propos du divorce, ceux qui souffrent sont les enfants. L'aliénation parentale est établie lorsqu'un enfant rejette et…

Le mariage et l’union civile sont les deux unions reconnues en droit civil québécois. Par conséquent, les conjoints qui choisissent de vivre ensemble sans s’unir de façon formelle, n’auront pas de droits en vertu du Code Civil du Québec. L’union de fait n’établit aucun statut juridique particulier entre les deux conjoints. Toutefois, il existe plusieurs législations accordant aux conjoints de fait les mêmes droits et les mêmes obligations que les conjoints mariés ou unis civilement.

Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu’un enfant issu d’un couple marié ou uni civilement.  Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement les enfants quant à l’obligation alimentaire de leurs parents envers eux. Il est primordial de connaître tout ce qui concerne la garde des enfants,puisque prendre la décision de divorcer n’est pas une décision facile lorsqu’il y a des enfants, les émotions peuvent facilement prendre le dessus. Quelles sont les questions que les parents devraient se poser lorsqu’ils se séparent et quels…