Vices cachés
L’inspection pré-achat, est-ce nécessaire?
Know that when buying a property, the buyer must be careful and diligent. In the Civil Code of Québec, Parliament has provided for a legal guarantee of the seller whose objective is to protect the buyers of any hidden defects.
In order for this guarantee to be claimed in the courts, if there are latent defects, the purchaser must prove that prior to the purchase of the immovable in question, he acted prudently and diligently. The purchaser must demonstrate that he has diligently inspected the building to identify any apparent defects that may affect the building.
An inspector?
Si l’inspecteur omet de révéler un vice apparent?
The objective sought by prospective buyers, when they request a pre-purchase inspection, is to ensure that the building is not affected by a defect that can be detected as a result of a visual inspection.
However, the majority of buyers do not have enough knowledge in the construction industry and prefer to use the services of an inspector. Thus, the Inspector has a responsibility to the persons who recruit these services and this liability may be withheld against him if he fails to disclose information. Moreover, the Inspector must be diligent and notify the purchaser of any signs that he or she has seen and that may represent the manifestation of a hidden defect.
Bien sur, la responsabilité d’un inspecteur pré-achat peut également être retenue si celui-ci ne mentionne pas un vice apparent qu’il «[…] a vu […] ou aurait du voir et interpréter. », tel que mentionné par la Cour d’Appel dans l’arrêt Préseault c. Inspec-Tech Inc.
L’acheteur peut toutefois se décharger, en partie, de ce fardeau en faisant appel aux services d’un inspecteur. En réalité, les obligations de l’inspecteur sont les mêmes que celles de l’acheteur : celui-ci doit identifier les vices apparents affectant l’immeuble.
L’inspecteur se doit d’effectuer une inspection visuelle et détecter les vices décelables.
D’autre part, l’inspecteur se doit d’aviser les futurs acheteurs de la présence d’un vice apparent et ce, même si à première vue ce vice ne semble pas sérieux. Dans l’impossibilité par l’inspecteur choisi de faire une inspection approfondie due à son manque de connaissance, celui-ci doit référer les futurs acheteurs à un professionnel en la matière, lequel sera en mesure de conseiller le futur acheteur. Si ledit inspecteur omet de vous indiquer les vices apparents, vous possédez un droit d’action contre celui-ci et il pourrait se voir obligé d’indemniser l’acheteur lésé par sa négligence.
Conseils pratiques
N’ayez pas peur de questionner votre inspecteur et de « décortiquer » son rapport afin d’en connaître tous les tenants et aboutissants. Faites une évaluation des lieux par vous-même, en plus de celle de l’inspecteur. Assurez-vous d’utiliser tous vos sens lors de cette visite. Un immeuble où le taux d’humidité semble élevé, où le plancher est croche, où des fissures apparaissent au plafond peut être atteint de vices cachés et ces manifestations du vice doivent apparaître au rapport de l’inspecteur.
Finalement, il est très fortement recommandé de faire appel à un inspecteur pré-achat non seulement car celui-ci connaît généralement bien les manifestations des vices, mais également car vous détenez, suite à cette évaluation, un rapport écrit qui, s’il est bien étudié, peut vous éviter d’énormes problèmes.
Il ne s’agit là que de quelques lignes directrices relatives à la clause de l’inspection pré-achat Pour de plus amples éclaircissements sur la question, contactez-nous aux coordonnées ci-après.