Il y a plusieurs aspects à discuter lors d’un divorce. Tout d’abord, il y a les enfants, leur bien‑être, la division des biens des parties et la gestion de leurs dépenses.
Un des biens importants est la résidence familiale. La résidence familiale fait partie du patrimoine familial pour les couples mariés et, à moins que les parties n’aient renoncé à l’application du patrimoine familial par acte notarié avant le 1er janvier 1991, c’est la valeur nette qui est généralement partagée équitablement entre les parties.
Dans l’éventualité où la résidence familiale avait été acquise uniquement par et au nom d’une des parties, il est fortement recommandé et avisé que la partie qui n’est pas un propriétaire en titre de ladite résidence s’assure qu’une « Déclaration de résidence familiale » soit enregistrée auprès du registre foncier. Cette déclaration protège la partie qui n’est pas un propriétaire reconnu contre l’aliénation et la location sans leur consentement ou leur connaissance. En vertu des articles 404, 405 et 408 du Code civil du Québec (« C.c.Q. »), si une déclaration a été enregistrée préalablement contre la propriété, l’époux peut demander l’annulation lorsque la propriété est de moins de cinq (5) logements. L’époux qui n’a pas consenti à l’aliénation d’une propriété avec cinq (5) logements ou plus peut également en demander l’annulation ou demander aux nouveaux propriétaires que lui soit octroyé un bail pour le logement qu’ils occupent. Ceci assure que toutes les parties sont avisées des transactions possibles sur des biens pour lesquels ils auraient un intérêt.
Vous vous demandez qui résidera dans l’ancienne résidence familiale pendant les procédures de divorce? Comme il n’y a pas de règle absolue, il est d’usage pour les tribunaux de donner à l’époux qui a la garde des enfants le droit d’utiliser l’ancienne résidence familiale. Il est cependant impératif de garder en tête que la Cour examinera aussi la capacité financière des parties lorsqu’elle prendra cette décision, ainsi que la durée de séparation des époux et de cohabitation sous le même toit. Par exemple, si les parties sont dans une situation financière précaire et en voie de vendre leur résidence, il est fort probable que la Cour maintiendra ce statu quo. La Cour peut également décider, dépendamment de l’arrangement de garde, que les parties partageront l’usage de la résidence tout en s’assurant que les enfants demeureront dans la résidence. Les parties pourraient alterner leur présence dans la résidence avec les enfants jusqu’à ce qu’il y ait un jugement final ou une entente sur la résidence. Une des parties peut certainement décider de déménager de l’ancienne résidence familiale en attendant le résultat des procédures. Il est important de garder en tête que les époux n’ont pas perdu leurs droits à leur part de la résidence ni celle des meubles qui garnissent ladite résidence. Leur droit à l’usage de la propriété cependant est limité.
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Azran Avocats
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