Category: Droit de la copropriété

On dit souvent que l’argent mène le monde. Cette expression fréquemment utilisée dans la vie de tous les jours ne perdrait certainement pas de son sens si l’on souhaitait l’appliquer au merveilleux monde de la copropriété! En effet, l’une des principales problématiques rencontrée par les administrateurs demeure la perception des charges communes. L’article 1064 du Code civil du Québec prévoit que « chacun des copropriétaires contribue, en proportion de la valeur relative de sa fraction, aux charges communes résultant de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble, ainsi qu’au fonds de prévoyance constitué en application de l’article 1071 ».