Droit de la copropriété

Vices cachés en copropriété divise : qui peut poursuivre ?

25 mars 2015
L’achat d’une unité de condominium implique deux éléments pour l’acheteur : l’acquisition d’une partie privative (soit l’appartement dont il devient propriétaire) ainsi qu’une portion indivise des parties communes de l’immeuble, laquelle est déterminée selon la quote-part du droit de copropriété indivis indiquée à la déclaration de copropriété. Ainsi, lorsque le propriétaire découvre un vice caché suite à l’acquisition de son condo, des recours s’ouvrent à lui et ce, peu importe si le vice touche sa partie privative ou les parties communes de l’immeuble.  Si cela est votre cas , le cabinet Azran et associés vous propose un entretien téléphonique gratuit afin…
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Droit de la copropriété

Perception des charges communes en copropriété

21 avril 2013
On dit souvent que l’argent mène le monde. Cette expression fréquemment utilisée dans la vie de tous les jours ne perdrait certainement pas de son sens si l’on souhaitait l’appliquer au merveilleux monde de la copropriété! En effet, l’une des principales problématiques rencontrée par les administrateurs demeure la perception des charges communes. L’article 1064 du Code civil du Québec prévoit que « chacun des copropriétaires contribue, en proportion de la valeur relative de sa fraction, aux charges communes résultant de la copropriété et de l’exploitation de l’immeuble, ainsi qu’au fonds de prévoyance constitué en application de l’article 1071 ».
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