Une récente décision du Conseil de discipline du Barreau du Québec (affaire Goldstein c. Gemayel, dossier no 06-24-03490) vient confirmer de manière claire et ferme que la plainte disciplinaire privée ne doit jamais devenir un outil tactique ou un levier de pression dans un litige civil.
Dans ce dossier familial particulièrement tendu (divorce, garde d’enfants, succession), le plaignant avait déposé une plainte privée contre l’avocate qui représentait son ex-conjointe puis sa succession. Il lui reprochait notamment d’avoir multiplié les procédures, de manquer de modération, d’agir hors mandat ou encore de tolérer la présentation d’informations qu’il jugeait inexactes devant la Cour supérieure.
Nous avons agi pour l’intimée (notre cliente) en présentant une requête en rejet de la plainte. Le Conseil a tranché en notre faveur : la plainte a été déclarée à la fois manifestement mal fondée et abusive au sens de l’article 143.1 du Code des professions.
Pourquoi cette plainte ne tenait pas la route ?
Le Conseil a d’abord rappelé un principe fondamental : pour évaluer les reproches formulés, il aurait fallu examiner en détail le mandat confié à l’avocate, les instructions de sa cliente et la stratégie judiciaire choisie. Or, ces éléments relèvent du secret professionnel, un droit fondamental qui appartient au client. Dans ce cas précis, la cliente étant malheureusement décédée, aucune renonciation au secret n’était envisageable. Il était donc impossible, structurellement, d’instruire la plainte sans violer ce secret essentiel. Résultat : la plainte était vouée à l’échec dès le départ.
Le Conseil a aussi insisté sur son rôle précis : il n’est pas une cour d’appel des décisions civiles ni un tribunal chargé de réviser les choix stratégiques d’un avocat dans un litige. Les questions de pertinence des procédures, de crédibilité des preuves ou de bien-fondé des arguments doivent être tranchées par les tribunaux saisis du dossier civil, et non par le processus disciplinaire.
Un objectif personnel plutôt que l’intérêt public
Au-delà du caractère mal fondé, le Conseil a qualifié la plainte d’abusive. Elle visait manifestement un but stratégique et personnel : discréditer l’avocate et affaiblir sa position dans les dossiers encore en cours, plutôt que de protéger réellement le public. Le Conseil a réaffirmé un principe clé de notre profession : un avocat a le devoir de représenter son client avec rigueur, loyauté et détermination, y compris dans les contextes les plus hostiles. Défendre fermement n’équivaut pas à un manquement disciplinaire.
Des déboursés imposés au plaignant
Conséquence concrète : le plaignant a été condamné à payer les déboursés liés à la procédure, conformément à l’article 151 du Code des professions. Le Conseil a tenu à souligner qu’il n’appartient pas aux membres du Barreau d’assumer les coûts engendrés par des plaintes manifestement abusives ou utilisées à des fins tactiques.
Un signal fort pour tous les praticiens
Cette décision envoie un message limpide : la plainte disciplinaire privée est un recours sérieux réservé à la protection du public. Elle ne peut être détournée pour faire pression sur l’avocat adverse, modifier l’équilibre des forces dans un litige civil ou contourner les instances judiciaires compétentes.
Chez Azran Avocats, nous continuons de défendre nos clients avec la même détermination, tout en veillant au respect des règles déontologiques. Cette victoire confirme que le système disciplinaire dispose des outils nécessaires pour écarter rapidement les recours abusifs.
Me Gabrielle Azran, fondatrice d’Azran Avocats, pratique en droit civil, droit de la construction et droit de la famille à Montréal.
