Saisie avant jugement

Est-il possible d’obtenir la levée d’une saisie avant jugement ayant été exécutée sur des biens vous appartenant ou appartenant à une personne morale, en votre possession ou en la possession d’un tiers?

Sachez d’abord que la saisie avant jugement est une mesure extraordinaire devant être utilisée qu’à titre exceptionnel. Il ne suffit pas que votre créancier craigne de ne pas récupérer sa créance. Il doit démontrer que vous tentez de vous esquiver devant vos obligations et démontrer un certain caractère frauduleux dans vos agissements.

Ainsi, si la saisie fut autorisée sans qu’il y ait crainte objective ou sans que la justification soit suffisante, il est possible de demander la levée de la saisie, laquelle pourrait être accordée par un juge.