Considérations relatives au divorce dans le milieu médical

Lorsque le divorce se profile, il est primordial de porter une attention particulière aux répercussions financières. Plusieurs interrogations essentielles méritent d’être examinées dans ce cadre.

La réalité matrimoniale peut s’éloigner de l’idyllique image des contes de fées. Statistiquement, près de 40 % des unions matrimoniales au Canada se soldent par une séparation.

Il est notable que, malgré les contraintes inhérentes à leur profession et les heures prolongées de travail, les médecins ne semblent pas être aussi enclins au divorce que l’on pourrait le supposer.

Des données précises sur le taux de divorce parmi les médecins au Canada faisant défaut, une étude récente du BMJ aux États-Unis indique que le taux de divorce chez les médecins est inférieur à celui observé chez les avocats, les infirmiers et d’autres professionnels de la santé.

Il reste cependant évident que le divorce est rarement synonyme de bénéfice financier. Une préparation adéquate est donc essentielle avant de se lancer dans les démarches de séparation. Plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Solliciter un conseil spécialisé

Dans le tumulte émotionnel précédant un divorce, prendre des décisions financières judicieuses peut s’avérer complexe. Toutefois, un divorce peut avoir un impact majeur sur la valeur nette d’un individu. L’assistance d’un avocat s’avère alors inestimable, ce dernier vous soutenant à chaque étape du processus.

Votre avocat analysera divers aspects de votre situation pour faciliter le partage équitable de vos biens. Les questions qu’il posera engloberont notamment l’avenir de votre résidence principale, votre capacité à subvenir à vos besoins de manière autonome, les conséquences fiscales de la séparation et les mesures à prendre pour assurer la sécurité financière et la protection de vos enfants.

Votre avocat pourra aussi collaborer étroitement avec d’autres experts tels que votre comptable ou votre avocat, afin d’assurer une stratégie cohérente et de protéger vos intérêts financiers.

Évaluation de votre société professionnelle médicale

Pour les médecins ayant leur propre société professionnelle, la détermination de sa valeur constitue un enjeu financier de taille. L’évaluation de la société est un processus complexe, influencé par de nombreux facteurs.

Il existe deux principales méthodes d’évaluation : la première se fonde sur la valeur actuelle de la société, tandis que la seconde se concentre sur son potentiel de génération de revenus futurs.

Il est souvent nécessaire d’établir la valeur marchande des actions de la société en prenant en compte les actifs, les passifs et la clientèle, dans le but de l’intégrer au calcul des paiements d’égalisation des biens ou des pensions alimentaires.

Lorsque les deux conjoints sont médecins et actionnaires d’une même société professionnelle, la situation est encore plus complexe. Généralement, une convention d’actionnaires aura été préalablement établie pour définir les modalités de séparation. Les questions à résoudre incluront la détermination du futur propriétaire, d’éventuels changements de dénomination de la société et la création d’une nouvelle société par le médecin partant.

Gestion de la résidence familiale

Selon le droit canadien, la valeur des biens acquis durant le mariage doit être partagée de manière équitable lors d’une séparation. Les biens personnels antérieurs au mariage demeurent la propriété de leur détenteur, bien que toute appréciation de leur valeur durant le mariage doive être divisée.

La résidence familiale fait exception à cette règle. Dans le cadre d’un divorce, chaque conjoint a le droit de résider dans le domicile conjugal. Sauf décision judiciaire, il est interdit de vendre, louer ou hypothéquer la résidence sans l’accord de l’autre partie.

Si les conjoints conviennent de vendre la résidence et de partager les bénéfices, il convient de ne pas négliger les frais associés à la vente, y compris la pénalité de remboursement hypothécaire anticipé, pouvant se chiffrer en milliers de dollars en cas de rupture du contrat hypothécaire.

Définition des responsabilités parentales et des contributions financières

Lors d’un divorce, la préoccupation majeure des parents concerne fréquemment le devenir des enfants, une préoccupation légitime. Une séparation amicale, doublée d’une collaboration centrée sur le bien-être des enfants, simplifie la prise de décisions à leur sujet.

Concernant les arrangements parentaux, ceux-ci déterminent, entre autres, le lieu de résidence des enfants, la répartition du temps passé avec chaque parent et la prise de décision les affectant. Ces dispositions peuvent être convenues de façon informelle, intégrées à un accord de séparation ou décrétées par une instance judiciaire.

Pour ce qui est de la pension alimentaire, une fois la garde des enfants définie, il convient de procéder à son calcul. La législation canadienne en matière de pension alimentaire enfantine stipule que les enfants doivent continuer à jouir des ressources financières des deux parents après leur séparation. Quatre éléments sont pris en considération pour le calcul :

• Le revenu
• L’accord de garde ;
• Le nombre d’enfants ;
• La province ou le territoire de résidence.

Les montants sont établis en fonction des barèmes gouvernementaux canadiens, qui tiennent compte du revenu brut du parent contributeur, du coût de la vie, des taux d’imposition provinciaux et des dépenses moyennes nationales relatives à l’entretien d’un enfant. Les parents peuvent établir un accord de pension alimentaire de manière consensuelle ou celui-ci peut être imposé par un tribunal.

Évaluation des dettes, y compris les prêts étudiants

Les médecins, comparativement à d’autres corps de métier, sont susceptibles de cumuler des dettes importantes. Il n’est pas rare qu’un médecin en activité ait contracté plus de 200 000 dollars de dettes, sans prendre en compte celles éventuellement souscrites par son conjoint.

Pour déterminer qui sera tenu au remboursement de ces engagements financiers, il est primordial de distinguer les dettes antérieures au mariage de celles contractées postérieurement, ainsi que celles issues d’emprunts consolidés conjoints. Il est également essentiel d’informer les organismes de crédit de tout changement d’état matrimonial.

Actualisation de votre testament et de vos mandats

Il est crucial de réviser votre dispositif successoral, notamment en ce qui concerne vos bénéficiaires.
Il convient de reconsidérer le choix de votre exécuteur testamentaire et de votre mandataire. Si votre ex-conjoint occupait ces fonctions, il serait judicieux de désigner de nouvelles personnes de confiance. Ces dernières auront la charge de mettre en œuvre vos dernières dispositions ou de gérer vos affaires financières et vos décisions de soins. Notre équipe peut vous conseiller dans le choix de ces personnes ou agir en tant que mandataire pour la gestion de vos biens.

Une révision de votre plan successoral est également recommandée afin de garantir la distribution de vos biens selon vos directives et de minimiser les charges fiscales post-mortem. Nous pouvons vous guider sur le moment et la manière de transférer vos actifs pour limiter au mieux la fiscalité.

Réévaluation de vos couvertures d’assurance

Avant votre divorce, vos besoins en matière d’assurance étaient probablement évalués en fonction d’un revenu conjugal. Si vous comptiez sur les revenus de votre conjoint en cas d’invalidité, il est possible que vous n’ayez pas souscrit à une assurance invalidité. De même, vous disposez peut-être d’une assurance-vie dont votre ex-conjoint est le bénéficiaire.

Face à votre nouvelle situation, il est essentiel de définir vos besoins actuels et d’apporter les ajustements nécessaires à vos polices d’assurance-vie et d’invalidité. Il sera également nécessaire de réexaminer les bénéficiaires désignés et d’en nommer de nouveaux si besoin est. Il pourrait s’avérer opportun de revoir ou d’augmenter votre couverture d’assurance.

Considération des implications fiscales inhérentes au divorce

La portée fiscale d’une séparation ou d’un divorce peut demeurer occulte dans l’immédiat, pourtant, son impact sur les finances personnelles s’avère souvent conséquent.

Partage des actifs.

Lors de la répartition des actifs, il convient de décider de la propriété des biens et d’opter pour des décisions fiscales judicieuses. Illustrons par l’exemple de Dre Tremblay et son époux Joseph, qui ont choisi de se séparer. Ils ont convenu que Joseph conserverait la demeure familiale tandis qu’en contrepartie, il céderait son REER à Dre Tremblay.

Ce transfert, communément désigné sous le terme de « roulement entre conjoints », ne génère pas de conséquence fiscale immédiate. Néanmoins, lorsqu’elle effectuera des retraits du REER,  Dre Tremblay sera imposée sur ces montants, tandis que Joseph, si la demeure reste sa résidence principale, ne sera pas taxé sur la plus-value lors de sa vente.

Prestation alimentaire pour enfants.

La pension alimentaire destinée aux enfants ne peut être déduite du revenu de celui qui la verse, et n’est pas considérée comme un revenu pour celui qui la perçoit.

Ces éléments ne sont que quelques-uns des nombreux aspects à prendre en compte lors de la révision de vos stratégies d’investissement, de succession et d’assurance. Il est donc essentiel de s’entourer d’une équipe de spécialistes pour naviguer au mieux dans cette période complexe.
Droits des conjoints en union de fait en cas de séparation

Le recensement canadien de 2021 révèle que le Canada détient le taux le plus élevé de couples en union de fait parmi les pays du G7, avec 23 %, un chiffre qui grimpe à 43 % au Québec.

Le gouvernement fédéral reconnaît une union de fait lorsque deux personnes partagent un domicile commun depuis au moins un an dans le cadre d’une relation conjugale. Toutefois, la législation varie entre les provinces et les territoires, notamment en ce qui concerne la durée de vie commune nécessaire pour établir une union de fait et les droits des partenaires lors d’une séparation.

En Ontario, par exemple, seuls les couples mariés sont concernés par les règles de division des biens établies par la Loi sur le droit de la famille, à l’exclusion des conjoints de fait. Au Québec, les droits des conjoints de fait en cas de séparation ne sont pas systématiquement équivalents à ceux des couples mariés.  Il est donc primordial de s’informer sur les spécificités de l’union de fait dans votre région et de consulter un avocat compétent pour appréhender les conséquences d’une séparation sur votre situation et celle de votre famille.

Prendre soin de soi

Les médecins, souvent enclins à privilégier les besoins d’autrui, négligent parfois leur propre rétablissement émotionnel post-divorce. Il est important de s’accorder le droit au deuil, de veiller à sa santé mentale et physique et de s’ouvrir au soutien des proches. En se plaçant au premier plan, on peut parvenir à une croissance personnelle à l’issue de cette épreuve.  Un divorce bouleverse l’ensemble des sphères de la vie, nécessitant ainsi une réévaluation des objectifs financiers et personnels.

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