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Bris de contrat : Quels sont vos recours en droit civil au Québec ?

22 janvier 2025
Un bris de contrat peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes pour les parties impliquées. Au Québec, le droit civil encadre les relations contractuelles et offre plusieurs recours aux personnes lésées par une rupture de contrat. Cet article explore les différentes formes de bris de contrat, les obligations légales des parties, ainsi que les recours disponibles pour faire valoir vos droits. Comprendre le bris de contrat Un contrat est une entente légale entre deux ou plusieurs parties qui s’engagent à respecter certaines obligations. Lorsqu’une des parties ne respecte pas ses engagements, on parle alors de bris de contrat. Cette…
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Naviguer dans les Complexités du Droit des familles en transition

28 janvier 2024
Le tribunal au Québec n'a pas de modèle de garde privilégié. Chaque cas est unique, et le critère principal est l'intérêt de l'enfant. La garde peut être exclusive ou partagée selon différentes modalités, et le tribunal tente de favoriser le maintien des liens de l’enfant avec ses deux parents , nous précise le gouvernement du Québec. Comprendre le droit de la famille :  Le droit de la famille, un domaine juridique essentiel, englobe des questions sensibles telles que le divorce, la séparation et la garde des enfants. Comprendre ces aspects est crucial pour toute famille en transition. Une approche éclairée…
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