Droit du travail

Le droit du travail au Québec est régi par deux lois principales, soit la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Ces deux lois ont des champs d’application différents mais visent un même but, celui d’assurer à chaque salarié travaillant dans la province de Québec des conditions de travail sécuritaires et décentes.

Ces lois prévoient non seulement les droits et les obligations des salariés et des employeurs sur divers sujets, tels le congédiement, la paye, les vacances ou la sécurité au travail, mais prévoient également divers mécanismes permettant d’assurer le respect de ces droits et obligations, telle la possibilité pour un salarié qui estime ses droits non respectés de déposer une plainte contre son employeur auprès de la Commission des normes du travail ou de la Commission de la santé et sécurité du travail.

De nouvelles dispositions ont aussi été ajoutées en 2005 dans la Loi sur les normes du travail relativement au harcèlement psychologique au travail, et aux obligations de l’employeur quant à la prévention de toute forme de harcèlement en milieu de travail.