Droit des Technologies

Droit des technologies de l’information des média-sociaux et du numérique (cyberespace)

Que vous soyez une entreprise, un entrepreneur individuel ou un simple citoyen, notre équipe constituée d’avocats et assistée d’ingénieurs sera à même de vous proposer des solutions adaptées et des conseils astucieux relativement aux questions touchant le droit du numérique.   Notre champ d’expertise comprend notamment :

1. Le droit des technologies et de l’information :

  • Cycle de vie du document électronique : stockage et transfert sur des supports différents;
  • Protection des données et accès à l’information sécurisée;
  • La responsabilité des échangeurs de contenu : intermédiaires, hébergeurs, fournisseurs de contenu;
  • La signature électronique et le cryptage de données;
  • TI en milieu de travail;

2. Le droit du commerce électronique :

  • les contrats électroniques (les contrats conclus à distance);
  • la protection des consommateurs en ligne ;

3. Les médias sociaux et le cyberespace :

  • la liberté d’expression;
  • la protection de la vie privée en ligne;
  • la diffamation et l’atteinte à la réputation;
  • l’utilisation des médias sociaux en milieu de travail;

4. La cybercriminalité :

  • Piratage informatique ;
  • Intrusion dans le réseau : vol de données, d’argent;
  • Hacking social` : vol d’informations privées;
  • Les crimes à caractère sexuel;

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