Droit des Technologies
Droit des technologies de l’information des média-sociaux et du numérique (cyberespace)
Que vous soyez une entreprise, un entrepreneur individuel ou un simple citoyen, notre équipe constituée d’avocats et assistée d’ingénieurs sera à même de vous proposer des solutions adaptées et des conseils astucieux relativement aux questions touchant le droit du numérique.
Notre champ de pratique comprend notamment :
1. Le droit des technologies et de l’information :
- Cycle de vie du document électronique : stockage et transfert sur des supports différents;
- Protection des données et accès à l’information sécurisée;
- La responsabilité des échangeurs de contenu : intermédiaires, hébergeurs, fournisseurs de contenu;
- La signature électronique et le cryptage de données;
- TI en milieu de travail;
2. Le droit du commerce électronique :
- les contrats électroniques (les contrats conclus à distance);
- la protection des consommateurs en ligne ;
3. Les médias sociaux et le cyberespace :
- la liberté d’expression;
- la protection de la vie privée en ligne;
- la diffamation et l’atteinte à la réputation;
- l’utilisation des médias sociaux en milieu de travail;
4. La cybercriminalité :
- Piratage informatique ;
- Intrusion dans le réseau : vol de données, d’argent;
- Hacking social` : vol d’informations privées;
- Les crimes à caractère sexuel;