Injonctions : Provisoires, interlocutoires et permanentes

Dans certaines situations, attendre une décision judiciaire définitive peut s’avérer impossible, surtout lorsque des droits fondamentaux ou des intérêts critiques sont en jeu. Les injonctions offrent la possibilité d’intervenir rapidement afin de sauvegarder des droits ou de prévenir des préjudices qui pourraient s’avérer irrémédiables.

Au sein du cabinet Azran Avocats à Montréal, nous excellons dans le maniement de ces procédures d’exception; notre objectif: défendre vos intérêts avec vigueur et anticipation.

Qu’est-ce qu’une injonction?

En droit québécois, l’injonction se définit comme une ordonnance émanant d’un magistrat qui contraint le destinataire – qu’il soit individu, société ou entité – à exécuter, interrompre ou s’abstenir d’un acte déterminé. En fonction du contexte et de la criticité du cas (urgence par exemple), cette mesure peut revêtir un caractère temporaire, voire définitif; elle est alors qualifiée respectivement de provisoire, interlocutoire ou permanente.

Les injonctions sont des outils puissants pour résoudre divers conflits.  Par exemple, elles peuvent

• empêcher la publication d’un article diffamatoire,
• obliger un voisin à cesser des nuisances excessives,
• restaurer un droit de passage clairement établi par un titre de propriété.

Chaque situation est unique, et nos avocats sont là pour vous guider dans ce processus complexe.

Les bases juridiques des injonctions

L’article 509 du Code de procédure civile du Québec définit l’injonction comme une ordonnance émise par la Cour supérieure enjoignant à une personne physique ou morale de faire ou de ne pas faire quelque chose. Ce mécanisme vise à préserver l’équilibre entre les droits des parties jusqu’à la résolution complète du litige.

L’ignorance d’une injonction judiciaire peut se solder par des répercussions sévères: pécuniaires – sous forme d’amendes – voire juridiques, telles qu’une sentence d’emprisonnement pour outrage au tribunal. Il est donc crucial de saisir pleinement l’étendue de vos droits et devoirs lorsque vous êtes confronté à cette éventualité.

L’injonction provisoire : une réponse immédiate

L’injonction provisoire est une mesure destinée à ceux confrontés à une situation d’urgence. Imaginons: votre voisin se met en tête de démolir une construction sur votre terrain. Dans ce cas, vous avez la possibilité de solliciter cette injonction afin d’interrompre immédiatement ses agissements et éviter ainsi un dommage irrémédiable.

Limitée à une période initiale de 10 jours, cette injonction peut être prolongée si les circonstances l’exigent. Son caractère d’urgence justifie qu’elle puisse être obtenue sans notifier au préalable la partie concernée; toutefois, il est couramment admis qu’il faut tenter, dans la mesure du possible, de l’avertir (efforts qualifiés de « raisonnables »). Notre cabinet d’avocats s’engage à préparer et formuler votre demande avec la plus grande rigueur pour optimiser vos chances d’obtenir gain de cause.

L’injonction interlocutoire : une solution temporaire

En période de contentieux, il peut s’avérer indispensable de recourir à une mesure d’urgence: l’injonction interlocutoire. Ce dispositif juridique a pour vocation de contraindre une des parties à prendre des mesures particulières ou, au contraire, à suspendre certaines actions en attendant la décision définitive du tribunal.

Pour que le juge accède à une demande d’injonction interlocutoire, l’impétrant doit répondre positivement à trois exigences cruciales

1. La demande doit présenter une apparence de droit, c’est-à-dire qu’elle semble suffisamment sérieuse pour justifier une injonction permanente ultérieure.
2. Il doit y avoir un risque de préjudice grave ou irréparable si l’injonction n’est pas accordée.
3. Les bénéfices liés à l’injonction doivent surpasser les inconvénients qu’elle pourrait engendrer pour l’autre partie.

Nos avocats s’assurent de préparer des affidavits solides et des preuves convaincantes pour appuyer chaque demande, tout en respectant les exigences strictes de procédure.

 

L’injonction permanente : une résolution définitive

Contrairement aux injonctions provisoires et interlocutoires, l’injonction permanente est une mesure définitive prise après un procès complet. Le juge analyse alors en profondeur les faits et le droit pour rendre une décision ayant force de chose jugée. Ce processus peut prendre plusieurs mois, mais il garantit une solution durable.

Obtenir une injonction permanente nécessite une expertise approfondie et une préparation minutieuse. Chez Azran Avocats, nous vous accompagnons à chaque étape pour faire valoir vos droits de manière stratégique et efficace.

Pourquoi faire appel à Azran Avocats?

Les injonctions, par leur complexité, requièrent une connaissance juridique pointue. Un pas de travers dans la procédure, ou bien, une préparation lacunaire, pourrait ébranler vos perspectives de gain. Chez Azran Avocats, nos avocats aguerris vous accompagnent scrupuleusement à chaque palier: ils orchestrent la rédaction des documents avec minutie et assurent une présence solide devant le juge.

Confronté à l’urgence ou à la nécessité d’une intervention judiciaire rapide? Il est temps de prendre contact avec nous. Nous sommes engagés à vos côtés pour défendre vos droits avec vigueur et vous proposer une représentation légale sans faille.