Avocat et baux commerciaux

Notre cabinet d’avocats, riche d’une expertise affirmée en droit des baux commerciaux, offre un accompagnement juridique de premier plan aux propriétaires, gestionnaires, bailleurs et preneurs d’espaces commerciaux. Nous assurons une représentation juridique rigoureuse de notre clientèle dans une multitude de dossiers critiques, avec un accent particulier mis sur la négociation, la formulation, la révision et la formalisation des contrats de bail commercial.

Prestations de nos avocats en droit des baux commerciaux

Nous nous engageons à vous procurer un cadre contractuel avantageux et à vous dispenser des conseils avisés en cas de contestations.

Les contrats de bail commercial s’avèrent parfois complexes sur le plan juridique. Notre équipe veille à la définition précise des droits et devoirs contractuels, garantissant ainsi sécurité juridique et harmonie contractuelle.

Pourquoi choisir Azran Avocats pour vos besoins en baux commerciaux à Montréal?

Fort d’une expérience pluriannuelle, le cabinet Azran Avocats se distingue par l’excellence de ses prestations juridiques dans le secteur immobilier. Pour toute nécessité d’expertise en matière de baux commerciaux à Montréal, notre équipe se tient à votre disposition pour vous offrir un accompagnement sur mesure. Nous sommes habilités à vous fournir une gamme étendue de services juridiques.

  • Procédures judiciaires pour la récupération de loyers non versés (incluant des mesures conservatoires) ;
  • Annulation de bail et expulsion de locataire ;
  • Conception, discussion, renouvellement, transfert, cession, de contrats de bail commercial en français et en anglais ;
  • Expertise, audits approfondis et propositions adaptées, sollicités par les établissements financiers pour des financements garantis par hypothèque ;
  • Établissement et/ou validation des certificats d’estoppel (confirmation par le locataire de l’unicité des accords mentionnés dans le bail) ;
  • Recouvrement des loyers et mise en place de mesures conservatoires ;
  • Rupture de contrat motivée ;
  • Enregistrement des contrats de bail ;
  • Analyses et avis sur l’application des stipulations complexes des baux ;
  • Procédures judiciaires pour la récupération de loyers non versés (incluant des mesures conservatoires) ;
  • Annulation de bail et expulsion de locataire ;
  • Diminution des loyers pour perte de jouissance des locaux loués ;
  • Actions en réparation et indemnisation relatives aux préjudices liés au bail.

 

Nous proposons une large gamme de services juridiques pour répondre aux besoins spécifiques des propriétaires, gestionnaires, bailleurs et preneurs d’espaces commerciaux. Nos prestations incluent :

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux (en français et en anglais).
  • Renouvellement, cession ou transfert de baux.
  • Recouvrement de loyers non versés et mise en place de mesures conservatoires.
  • Annulation de bail et expulsion de locataires en défaut.
  • Analyse et avis sur les clauses complexes.
  • Actions en diminution de loyers pour perte de jouissance.
  • Procédures judiciaires pour litiges liés aux baux commerciaux.

Oui, nous avons une expérience avérée dans les procédures de recouvrement. Cela comprend :

  • La mise en place de mesures conservatoires pour protéger vos droits.
  • Les démarches légales pour forcer le paiement ou résilier le bail.
  • La représentation en justice pour obtenir réparation.

Le certificat d’estoppel est un document par lequel le locataire confirme l’exactitude des termes du bail, notamment les obligations financières et les droits contractuels. Il est essentiel dans les transactions immobilières, comme une hypothèque commerciale ou une vente de propriété, pour garantir la transparence et éviter les litiges.

  • Oui, si une perte de jouissance des locaux survient, nous pouvons vous aider à initier des démarches pour :
    • Obtenir une diminution temporaire ou permanente du loyer.
    • Réclamer des dommages-intérêts si le préjudice résulte de la négligence ou d’un défaut du bailleur.