Azran Avocats - Actions collectives
Action collective autorisée au sujet de
l’excès de bruit aéronautique au-dessus de l’Île de Montréal.
La Cour supérieure a autorisé une action collective contre l’aéroport Montréal-Trudeau, NAV Canada (le service de navigation aérienne qui fixe les routes et lignes de survol des avions) et le ministère des transports fédéral (Procureur Général du Canada), concernant plusieurs quartiers de Montréal survolés à basse altitude et 24h sur 24 par des avions de plus en plus nombreux. La mesure du bruit aéronautique a été enregistré grâce à des capteurs faisant le tri de l’intensité des décibels produits par les seuls avions. Les données démontrent que la mesure instantanée de bruit dépasse les préconisations de l’organisation mondiale de la santé et de l’institut de santé publique de Montréal, ce qui met en danger la santé des populations concernées.